Jeu Concours organisé par les Editions JC Lattes
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La Société Editions JC Lattès, ci‐après « la Société Organisatrice », Société en nom collectif au capital de de 2 026 215 Euros, dont le siège social est 17 Rue Jacob, 75006 PARIS, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 682 028 659, organise un jeu concours (ci-après « le Jeu ») proposé notamment sur ses sites internet https://www.editions-jclattes.fr/ ainsi que via ses comptes sur les réseaux sociaux (tels que potentiellement Facebook (@editionsjclattes), Twitter (@editionsLattes), Instagram (@editionsjclattes) etc.) (ci-après « les Supports de Jeu ») et relayés le cas échéant sur tout autre support ou par tout autre médium (notamment sur tout autre réseau social, magazine, radio etc.) pour les faire connaître (sans aucune obligation).
Le présent document constitue le cadre de la réglementation applicable au Jeu et sera complété par les modalités spécifiques décrites dans l’Annexe « Modalités du Jeu » (notamment sur son déroulement : dates des sessions de Jeu, dotations, mécanisme de Jeu …) (le tout formant « le Règlement »). Le Règlement pourra, le cas échéant, être mis à jour sur le(s) Support(s) de Jeu.
En cas de différence entre ce présent document, décrivant les conditions générales de jeux, et l’Annexe, mentionnant les conditions particulières applicable au Jeu, les conditions prévues dans l’Annexe du Jeu prévaudront.
Article 2. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation au Jeu implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent Règlement et des modalités spécifiques précisées sur les Supports de Jeu.
Toute violation des articles du présent document et/ou des modalités spécifiques au Jeu entrainera l’exclusion du participant et la non‐attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que la Société Organisatrice pourrait décider d’engager.
Le présent Règlement et les modalités spécifiques de participation du Jeu sont consultables par l’ensemble des participants via le(s) Support(s) pendant toute la durée du Jeu.
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), dans les DOM-COM, sous réserve de toute disposition contraire prévue spécifiquement à l’Annexe du Jeu, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
Les participants sont informés que les frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion sur le(s) Support(s) de Jeu pour la participation au Jeu et/ou la consultation du présent Règlement en ligne seront à leur charge.
Article 4. MODALITES DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu proposé par la Société Organisatrice, chaque participant doit se rendre sur le Support de Jeu décrit dans l’Annexe et respecter la procédure décrite. La participation à chaque Jeu sera ouverte, pendant une durée limitée et propre à chaque Jeu, étant entendu que les dates des sessions effectives du Jeu ainsi que les modalités précises relatives au déroulement du Jeu seront précisées dans l’Annexe et sur le(s) Support(s) de Jeu, le cas échéant.
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice pourra être divers et varié : il pourra notamment consister, sans que cette liste ne soit exhaustive ou engageante, en des quizz (simples, questions à choix multiples…), des instants gagnants (par rang ou horaire gagnant), des tirages au sort simples, ou des jeux de grattage, etc.
Le participant s’engage à respecter l’ensemble des modalités spécifiques au Jeu.
Sauf indication contraire indiquée dans l’Annexe, une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse) pendant la session d’un Jeu, étant précisé, pour les instants gagnants, qu’une même personne peut participer à chaque instant gagnant mais une seule tentative de gain est autorisée par instant gagnant et par participant.
Sauf indication contraire indiquée dans l’Annexe, la participation au Jeu se fera sur Internet, sur les différents supports mis à disposition par la Société Organisatrice et les communications éventuelles se feront également par Internet ou par email. Pour participer au Jeu, le participant doit donc posséder une adresse email et disposer d’un accès à Internet.
Chaque participant doit :
- Impérativement remplir les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète dont ville, pays) ;
- Lors du remplissage du formulaire, indiquer s’il y a lieu, s’il souhaite ou non, recevoir par courrier électronique des informations sur les nouveautés de la Société Organisatrice, et s’il souhaite ou non, recevoir des offres de ses partenaires ;
- Avoir coché la case reconnaissant avoir au moins 18 ans ou renseigné sa date de naissance pour prouver qu’il a au moins 18 ans le cas échéant ;
- Avoir coché la case attestant avoir lu et accepté le présent Règlement ;
- Et selon les modalités du Jeu répondre aux éventuelles questions de jeu, étant précisé que dans un tel cas seules les réponses exactes permettront de prendre en compte la participation.
Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
- Jeux sur les réseaux sociaux
La participation au Jeu mis en place sur les Supports « réseaux sociaux » supposera que le participant détienne un compte sur le ou les réseaux sociaux concernés par le Jeu pour y accéder. Dans certains cas, la participation au Jeu pourra être soumise à la réalisation d’une action par le participant selon les modalités précisées sur le Support de Jeu telles que : poster un commentaire, une publication, aimer une publication ou « liker » ou « suivre » le compte de la Société Organisatrice, envoyer un message privé etc.
Article 5. EXCLUSION DE PARTICIPATION
Aucune participation violant les articles du présent Règlement ne pourra être retenue.
Ainsi, toute participation incomplète, erronée, inexacte, effectuée hors délai (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques, faisant foi) ou fondée sur une déclaration mensongère entraînera la nullité de la participation, la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux seuls gagnants, la Société Organisatrice n’ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des participants.
Chaque participant reconnait être majeur pour participer au Jeu : aucune participation d’une personne mineure ne pourra être prise en compte et cela entrainera au contraire la nullité de sa participation au Jeu.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les modalités de désignation des gagnants ainsi que le nombre exact de lots mis en jeu et donc de gagnants seront précisés dans l’Annexe et sur le(s) Support(s), le cas échéant.
Les gagnants pourront être désignés selon les modalités suivantes, sauf disposition spécifique indiquée dans l’Annexe :
- Soit par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui :
- auront renseigné et validé le formulaire en ligne requis dans le cadre du Jeu ;
- et le cas échéant qui auront (notamment dans le cadre de quizz) donné la ou les bonne(s) réponse(s) à une ou plusieurs question(s) posée(s);
- et le cas échéant qui auront réalisé l’action possiblement exigée comme condition de participation par la Société Organisatrice (par exemple : devenir fan de la page officielle de la Société Organisatrice sur Facebook).
Il est entendu que la distribution des lots se fait en fonction de l’ordre des gagnants tirés au sort, le 1er gagnant étant celui tiré au sort le 1er.
Sauf indication contraire indiquée dans l’Annexe, le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, de manière totalement aléatoire, par système informatique, parmi les participations valides reçues dans les conditions décrites ci-dessus et/ou dans l’Annexe et/ou sur les Supports de Jeu. Le tirage au sort sera effectué dans le délai indiqué dans l’Annexe ou au plus tard trente (30) jours après la fin du Jeu.
- Soit par instant gagnant :
Les gagnants sont désignés en fonction du rang ou du moment de réception des participations valides reçues selon différents critères indiqués dans l’Annexe :
- soit en fonction du rang de participation : les N premiers participants (et éventuellement les N premiers participants qui auront répondu correctement à la (aux) question(s) éventuellement posée(s) sont gagnants ;
- soit en fonction du moment de participation : le ou les gagnant(s) est ou sont défini(s) par rapport à différents paramètres : date – heure - minute, prédéterminés par la Société Organisatrice
Ce rang est déterminé automatiquement par une application informatique développée pour les besoins du Jeu après avoir vérifié que les conditions d’inscription au Jeu auront été dûment respectées. En cas de participations simultanées et sous réserve de dispositions contraires dans l’Annexe, la Société Organisatrice effectuera un tirage au sort entre les participants à égalité. A défaut de participation à l’horaire exacte, le(s) participant(s) dont l’heure de réception de la participation se rapprochera le plus de l’horaire gagnant prédéfini (à compter de l’horaire gagnant) sera(ont) désigné(s) gagnant(s).
Il est précisé que lorsqu’un même Jeu est lancé simultanément à partir de plusieurs Supports, la désignation du gagnant sera effectuée parmi l’ensemble des inscrits au Jeu quel que soit le Support de Jeu utilisé pour participer.
Dans certains cas, précisés sur dans l’Annexe, la mise en jeu du lot pourra être conditionnée par un nombre minimum d’interventions de participants au Jeu afin d’avoir un aléa caractérisé. En cas d’insuffisance du nombre de participations, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu, c'est-à-dire sans procéder à aucun tirage au sort, ni aucune désignation du gagnant, et sans pouvoir engager sa responsabilité.
Article 7. COMMUNICATION DES RESULTATS AUX GAGNANTS
7.1 Sauf indication contraire indiquée ci-après (pour Twitter par exemple) ou dans l’Annexe, les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail à l’adresse mail qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au Jeu. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les résultats pourront être annoncés également par publication sur les médias ayant proposé la participation au Jeu tel qu’indiqué dans l’Annexe.
Sauf disposition contraire prévue dans l’Annexe, cette communication se fera dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la désignation des gagnants
Pour les jeux sur les réseaux sociaux
- Pour un Jeu sur Twitter
La Société Organisatrice postera un Tweet sur son compte avec la liste des gagnants du Jeu. Elle enverra aussi un message privé via la messagerie privée de Twitter (dit « DM » pour « Direct message ») aux gagnants à la condition impérative que le participant continue à suivre le compte Twitter de la Société Organisatrice (condition nécessaire pour la réception d’un message privé) et que – selon les modalités de Jeu – le tweet de participation soit toujours présent sur son fil d’actualité.
La Société Organisatrice pourra informer des résultats du Jeu par publication sur ses réseaux sociaux, notamment Facebook et/ou Instagram, sans que le nom du gagnant ne soit publiquement mentionné.
L’annonce des résultats au(x) gagnant(s) sera réalisée par message(s) privé(s) envoyé(s) par la Société Organisatrice.
Le participant est informé qu’un Jeu organisé sur ces réseaux sociaux n’est ni géré ni parrainé par lesdits réseaux et relève uniquement de la responsabilité de la Société Organisatrice.
7.2 Chaque gagnant devra répondre, pour confirmer son gain et ses coordonnées de réception des lots (adresse postale pour les lots physiques et adresse email pour les lots dématérialisés), à la notification envoyée par la Société Organisatrice (soit via la messagerie privée de Twitter pour les Jeux organisés sur Twitter, soit via la messagerie privée de Facebook ou Instagram, soit en écrivant à l’adresse mail de la Société Organisatrice mentionnée sur les autres Supports de Jeu) dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de l’email de la Société Organisatrice. L’absence de réponse dans ce délai entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné. Chaque gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non.
Si un gagnant refuse sa dotation, ne répond pas à l’email ou donne une adresse postale hors territoire ou encore si les dotations ne sont pas réceptionnées, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dès lors, les lots concernés seront présumés appartenir à la Société Organisatrice qui pourra en disposer à sa convenance et le cas échéant, au choix de la Société Organisatrice :
- En cas de tirage au sort : procéder à un nouveau tirage au sort pour attribuer à nouveau ce lot.
- En cas d’instant gagnant / rang de participation : désigner un nouveau gagnant en fonction de son rang de participation.
- En cas d’instant gagnant / moment de participation : désigner un nouveau gagnant en fonction de son moment de participation.
Article 8. DOTATIONS
Les lots offerts sont détaillés dans l’Annexe et le cas échéant directement sur le(s) Support(s), pendant toute la durée du Jeu, étant entendu que chaque gagnant ne peut remporter qu’un seul lot, sauf indication contraire dans l’Annexe.
8.1. Lots
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué par l’éditeur ou fournisseur à la date de rédaction du Règlement. Cette valeur est indicative et susceptible de variation.
Les lots offerts conformément au Règlement sont acceptés tels qu’ils sont annoncés et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Ils ne peuvent donner lieu notamment, de la part des gagnants, à aucune modification (de date par exemple si applicable au lot), ni à la remise de leur contre‐valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.
La Société Organisatrice se réserve le droit dans le cadre du Jeu, pour quelque cause que ce soit (notamment mais non limitativement en cas de force majeure et si les circonstances l'exigent ou en cas de problèmes liés à ses partenaires ou fournisseurs), de remplacer toutes dotations annoncées par des dotations de valeur commerciale équivalente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les lots seront remis tels que décrits dans le Règlement et se limitent à cette description.
Ainsi sont exclus du lot les prestations et produits non précisés au présent Règlement ou sur les Supports de Jeu et notamment, sauf disposition contraire expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations qui resteront à la charge des gagnants, sans qu’aucune prise en charge ou remboursement ne soit dû à ce titre.
De même, la Société Organisatrice ne fournit aucune prestation d’assistance ni de garantie autre que celle éventuellement indiquée expressément.
LORSQUE LE LOT EST UN LIVRE NUMERIQUE.
Si le lot est un livre numérique, il est précisé que :
- On entend par livre numérique le téléchargement d’un ou plusieurs fichiers e‐book dont les caractéristiques (notamment le format) seront fixées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, détaillées dans l’Annexe. A défaut de précision, ces fichiers seront au format EPUB et téléchargeables sur un seul appareil numérique. Il est à ce titre précisé que les fichiers EPUB sont compatibles avec la grande majorité des ordinateurs et des appareils portables mais ne peuvent être lus sur toutes les tablettes qui font l’objet d’un format propriétaire spécifique, notamment à titre non limitatif sur les Kindle® et les applis d’Amazon®. Ces fichiers pourront être protégés par des DRM (Digital Right Management).
- Ainsi son téléchargement s’exécutera sous la responsabilité du gagnant, qui est notamment seul responsable de la compatibilité de son appareil électronique de lecture avec le fichier téléchargé et des conséquences de ce téléchargement.
LORSQUE LE LOT EST UN LIVRE AUDIO.
Si le lot est un livre audio, il est précisé que :
- On entend par livre audio le téléchargement d’un ou plusieurs fichiers de livre audio ou un CD dont les caractéristiques (notamment le format) seront fixées par la Société Organisatrice. Ces fichiers seront téléchargeables ou écoutables sur un seul appareil de lecture. Il est à ce titre précisé que lesdits fichiers sont compatibles avec la grande majorité des ordinateurs et des appareils portables mais ne peuvent être lus sur tous les supports qui font l’objet d’un format propriétaire spécifique. Ces fichiers pourront être protégés par des DRM (Digital Right Management).
- Ainsi son téléchargement s’exécutera sous la responsabilité du gagnant, qui est notamment seul responsable de la compatibilité de son appareil électronique de lecture avec le fichier téléchargé et des conséquences de ce téléchargement.
POUR LES LOTS AVEC PETITS APPAREILS ELECTRONIQUES.
Si le lot à gagner est un produit électronique, la description complète du modèle et ses caractéristiques techniques seront indiquées dans l’Annexe. Sauf indication contraire précisée sur le(s) Support(s) de Jeu ou dans l’Annexe, aucune garantie ou prestation technique n’est incluse au lot offert.
POUR LES BONS D’ACHAT.
Si le lot à gagner est un bon d’achat, il sera valable dans tous les points de vente et pour la durée de validité indiqués dans l’Annexe et le(s) Support(s) de Jeu. Il est nominatif et est valable sur les produits définis dans l’Annexe et le(s) Support(s). En cas de non-utilisation du bon avant sa date d’échéance, celui-ci sera considéré comme expiré, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ou son partenaire ne puisse être engagée.
POUR LES ABONNEMENTS.
Si le lot à gagner est un abonnement, l’Annexe et le(s) Support(s) de Jeu, le cas échéant préciseront le descriptif précis ainsi que la durée de cet abonnement, la fréquence de réception du lot et la date éventuelle de commencement. Le lot proposé ainsi que les frais de port et l’ensemble des modalités relatives aux prestations afférentes à ce lot dépendent exclusivement des conditions fixées par le partenaire lui-même. Ainsi, le gagnant s’engage à prendre connaissance des spécifications du produit et des conditions appliquées par la société éditrice de l’abonnement pour l’utilisation de cette dotation et à en accepter les termes, sans pouvoir chercher à quelque titre que ce soit la responsabilité de la Société Organisatrice. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit, notamment en cas de non-activation de l’abonnement, de déception au regard des lots reçus, ou de changement d’adresse non signalé au partenaire. À l’issue de la période d’abonnement prévue dans le lot, l’abonnement prendra fin, à moins que le gagnant n’ait demandé – sous sa propre responsabilité et à ses propres frais - la poursuite à titre payant de cet abonnement.
8.2. Remise des lots
La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les lots ou de mettre à disposition les lots gagnés dans le cadre du Jeu aux gagnants.
Les lots pourront être transmis par tous moyens déterminés par la Société Organisatrice et indiqués sur les Supports ou communiqués lors de l’annonce de gain au(x) gagnant(s), et notamment à titre d’exemple par voie postale, par courrier simple, par recommandé, par retrait au siège de la Société Organisatrice ou auprès de tout partenaire, par email, ou à la charge du gagnant par la prise de contact avec un partenaire selon les lots etc. et ce dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de clôture du Jeu en question.
L’adresse à laquelle le lot sera envoyé au gagnant est l’adresse communiquée par ce dernier lors de sa participation au Jeu ou lors de son mail/message attestant son gain, étant entendu que la dernière adresse fera foi en cas de différence.
Le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot, dans les cas où l'adresse indiquée se révèle inexacte, empêchant ainsi la bonne livraison du lot mais aussi dans les cas où le lot n’est ni retiré ni réclamé dans les délais impartis ou retourné pour toute autre raison par les services postaux ou tout partenaire ou prestataire.
Dans le cas où l'envoi des lots serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par mail à l’adresse qu'ils auront indiquée dans le formulaire de participation du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (carte d’identité ou passeport, adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone).
Dans le cas où le lot doit lui être attribué par un partenaire de la Société Organisatrice, les données que le gagnant aura transmises en participant au Jeu pourront être transmises à ce partenaire de manière à pouvoir remettre le lot au gagnant.
Article 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE ET EXONERATIONS
9.1 Réserves relatives aux dysfonctionnements techniques
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Support de Jeu et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. De façon plus générale, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent Règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au(x) Support(s) et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au(x) Support(s) et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont également informés qu’un Jeu hébergé sur un réseau social n’est ni organisé ni parrainé par ledit « réseau social ».
9.2 Réserves relatives à la remise des lots
En outre, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. En cas d’indisponibilité du gagnant à la date de l’évènement ou au cas où aucune date n’a été trouvée pour mettre en œuvre le lot, ou si le rendez-vous est annulé, pour quelque cause que ce soit, le lot sera considéré comme perdu et la Société Organisatrice ne pourra en être tenue responsable.
Notamment la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, d’avaries, de perte ou vol ou de détérioration notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations.
Pour ce qui concerne l’attestation de gain, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de non‐délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e–mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas qui ne serait pas de son fait.
Tout lot envoyé par la Société Organisatrice ou le cas échéant par un partenaire à un gagnant ou à retirer qui serait non réclamé, réclamé en dehors des délais impartis ou retourné pour toute autre raison par les services postaux ou tout partenaire ou prestataire serait définitivement perdu pour le gagnant et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice ou le cas échéant à son partenaire.
9.3 Réserves relatives aux lots
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou service offert en dotation dans le cadre d’un Jeu.
Les gagnants seront soumis aux conditions spécifiques appliquées le cas échéant par les partenaires de la Société Organisatrice, dont ils s’engagent à prendre connaissance et accepter les termes, sans pouvoir chercher à quelque titre que ce soit la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les gagnants renoncent également à réclamer à la Société Organisatrice, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot qui se fait sous l’entière et unique responsabilité du gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation du lot. Notamment dans l’hypothèse où le lot serait un séjour, l’utilisation du lot sera faite sous la propre responsabilité du gagnant et de son éventuel accompagnant et couverts par leur(s) propre(s) assurance(s).
9.4. De manière générale, les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de reporter le Jeu ou d’en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour dans l’Annexe et d’une communication sur les Supports.
Article 10. AUTORISATION
Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser leurs nom, prénom, ville et/ou pays, à des fins promotionnelles ou publicitaires, en France ou à l’étranger, en lien avec le Jeu et ce sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet, etc…).
Cette faculté ne saurait néanmoins constituer une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Cette autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l’annonce des résultats du Jeu et pourra être renouvelée par la suite si besoin était.
Cette autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données dès lors que l’utilisation est conforme au présent article.
Article 11. COOKIES / DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1 COOKIES
En accédant au Jeu, le participant est informé que des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur leur terminal, quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé au terminal du participant via son navigateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur le site et les moyens de les paramétrer, le participant peut consulter la Charte cookies sur le site de la Société Organisatrice.
11.2 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel (ci-après « Données ») lors de son inscription au Jeu et, le cas échéant, pendant le déroulement du Jeu ou lors de l’envoi par un gagnant du courrier ou du mail attestant son gain, le participant consent à ce que ses Données soient traitées par la Société Organisatrice en vue de gérer sa participation au Jeu. En cas d’accord du participant ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le formulaire de participation le cas échéant, les Données collectées pourront aussi être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) par la Société Organisatrice, le Groupe auquel elle appartient, le cas échéant, ses partenaires.
Ces Données sont destinées à la Société Organisatrice, responsable de traitement, et pourront être transmises à ses partenaires et/ou prestataires techniques assurant l’envoi ou la mise à disposition des dotations.
Elles pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.
Les données du participant seront supprimées à l’expiration de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et seront conservées au maximum un (1) an après la clôture du Jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), chaque participant peut retirer son consentement à tout moment grâce au lien de désabonnement dans la newsletter souscrite le cas échéant et dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des Données personnelles le concernant. Le participant peut également s’opposer pour motif légitime à leur utilisation, limiter leur traitement et retirer son consentement à tout moment ou encore définir des directives post-mortem. Le participant peut, sous réserve de justifier de son identité, exercer l’ensemble de ses droits en adressant sa demande par mail à contact-lattes@jclattes.fr, ou par voie postale, à : Editions JC Lattès, à l’attention du DPO, 17 Rue Jacob, 75006 PARIS et s’adresser à l’autorité de contrôle.
Le participant qui exercera son droit d’opposition ou d’effacement avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses Données, le participant peut consulter la Charte de données personnelles sur le site de la Société Organisatrice.
Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
Article 13. RECLAMATION ET LITIGE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les deux (2) mois suivant la fin du Jeu, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.