Règlement "Quelle personnalité olfactive êtes-vous ?"

REGLEMENT Jeu Concours « Quelle personnalité olfactive êtes-vous ? » - Organisé par les EDITIONS JEAN-CLAUDE LATTES

51. 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La Société EDITIONS JEAN-CLAUDE LATTES ci‐après « la Société Organisatrice », société en nom collectif au capital de 2.026.215 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 086 749, dont le siège social est 17 rue Jacob, 75006 Paris organise un jeu concours intitulé « Quelle personnalité olfactive êtes-vous ? » (ci-après « le Jeu »).

Le Jeu est proposé :

• par newsletter envoyée à ses abonnés par mail ;
• sur son site internet accessible à l’adresse https://www.editions-jclattes.fr/ ;
• via ses comptes sur les réseaux sociaux tels que : Facebook [https://www.facebook.com/editionsjclattes/], Instagram [https://www.instagram.com/editionsjclattes/] et Tiktok [https://www.tiktok.com/@editionsjclattes?is_from_webapp=1&sender_device…]

(ci-après « le(s) Support(s) »), et relayés le cas échéant sur tout autre support ou par tout autre médium (notamment sur tout autre réseau social, magazine, radio etc.) pour le faire connaître (sans aucune obligation).

Le présent règlement constitue le cadre de la réglementation applicable au Jeu qui sera, le cas échéant, mis à jour sur le(s) Support(s) de Jeu.

51. 2. ACCEPTATION DU REGLEMENT

Toute participation au Jeu implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent règlement.

Toute violation des articles du présent règlement entrainera l’exclusion du participant et la non‐attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que la Société Organisatrice pourrait décider d’engager.

Le présent règlement est consultable par l’ensemble des participants sur les Supports de Jeu pendant toute la durée du Jeu.

51. 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), dans les DOM-COM, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).

Les participants sont informés que les frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion sur le Support de Jeu pour la participation au Jeu et/ou la consultation du présent règlement en ligne seront à leur charge.

51. 4. MODALITES DE PARTICIPATION

Afin de participer au Jeu, chaque participant doit se rendre sur le Support de Jeu et respecter la procédure décrite.

La participation au Jeu sera ouverte du [29/01/2025] 10h00 au [30/06/2025] 18h00.

Le Jeu consiste en la réalisation par le participant d’un test de personnalité créé par la Société Organisatrice et composé de six questions à choix multiple.

Le test est mis à disposition des participants par la Société Organisatrice via la plateforme SoBuzz.

Chaque participant peut compléter le test de personnalité autant de fois qu’il le souhaite. Toutefois, une seule participation sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu aux fins d’effectuer les tirages au sort permettant de désigner les gagnants, dans les conditions décrites à l’article 6 du présent règlement.

Il est précisé que le choix des réponses par chaque participant n’influera pas sur les résultats des tirages au sort.

Le participant s’engage à respecter l’ensemble des modalités spécifiques au Jeu.

La participation au Jeu se fera sur Internet, sur les différents Supports mis à disposition par la Société Organisatrice et les communications éventuelles se feront également par Internet en ligne ou par email. Pour participer au Jeu, le participant doit donc posséder une adresse email et disposer d’un accès à Internet.

Chaque participant doit :

• Impérativement remplir les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse mail) ;
• Réaliser le test de personnalité en répondant à toutes les questions ;
• Lors du remplissage du formulaire, indiquer s’il y a lieu, s’il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des informations sur les nouveautés de la Société Organisatrice, et s’il souhaite ou non recevoir des offres de ses partenaires ;
• Avoir coché la case reconnaissant avoir au moins 18 ans ou renseigné sa date de naissance pour prouver qu’il a au moins 18 ans le cas échéant ;
• Avoir coché la case attestant avoir lu et accepté le présent règlement ;

Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

51. 5. EXCLUSION DE PARTICIPATION

Aucune participation violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.

Ainsi, toute participation incomplète, erronée, inexacte, effectuée hors délai (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques, faisant foi) ou fondée sur une déclaration mensongère entraînera la nullité de la participation, la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux gagnants, la Société Organisatrice n’ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des participants.

Chaque participant reconnait être majeur pour participer au Jeu : aucune participation d’une personne mineure ne pourra être prise en compte et cela entrainera au contraire la nullité de sa participation au Jeu.

51. 6. DESIGNATION DES GAGNANTS

Les cinq (5) gagnants seront désignés selon les modalités suivantes :

Par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui :

• auront renseigné et validé le formulaire en ligne requis pour accéder au test de personnalité mis à disposition sur la plateforme SoBuzz ;
• complété en totalité le test de personnalité susmentionné.

 

Cinq (5) tirages au sort seront réalisées par la Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu :

• Pour le premier gain, le gagnant sera tiré au sort parmi les participations valides enregistrées entre le 29/01/2025 et le 28/02/2025 inclus ;
• Pour le deuxième gain, le gagnant sera tiré au sort parmi les participations valides enregistrées entre le 01/03/2025 et le 29/03/2025 inclus ;
• Pour le troisième gain, le gagnant sera tiré au sort parmi les participations valides enregistrées entre le 30/03/2025 et le 30/04/2025 inclus ;
• Pour le quatrième gain, le gagnant sera tiré au sort parmi les participations valides enregistrées entre le 01/05/2025 et le 30/05/2025 inclus ;
• Pour le cinquième gain, le gagnant sera tiré au sort parmi les participations valides enregistrées entre le 31/05/2025 et le 30/06/2025 inclus.

Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, de manière totalement aléatoire, par système informatique, parmi les participations valides reçues dans les conditions décrites ci-dessus. Le tirage au sort sera effectué, pour chaque gain, [dans un délai de quinze (15) jours après la fin de la période afférente (exemple : dans un délai de 15 jours à compter du 28/02/2025 pour le premier gain, à compter du 29/03/2025 pour le deuxième gain, etc.).

Il est précisé que lorsque le Jeu est lancé simultanément à partir de plusieurs Supports, la désignation du (des) gagnant(s) sera effectuée parmi l’ensemble des participants au Jeu quel que soit le Support de Jeu utilisé pour participer.

51. 7. COMMUNICATION DES RESULTATS AUX GAGNANTS

7.1 Les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail à l’adresse mail qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au Jeu. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.

Cette communication se fera dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la désignation des gagnants.

7.2 Chaque gagnant devra répondre, pour confirmer son gain et transmettre ses coordonnées de réception des lots (adresse postale), à la notification envoyée par la Société Organisatrice par email dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de l’email de la Société Organisatrice.

L’absence de réponse dans ce délai entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné. Chaque gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non.

Si un gagnant refuse sa dotation, ne répond pas à l’email ou donne une adresse postale hors territoire ou encore si les dotations ne sont pas réceptionnées, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dès lors, les lots concernés seront présumés appartenir à la Société Organisatrice qui pourra en disposer à sa convenance et le cas échéant, au choix de la Société Organisatrice procéder à un nouveau tirage au sort pour attribuer à nouveau ce lot.

51. 8. DOTATIONS

8.1. Lots

Cinq (5) lots sont mis en jeu, étant entendu que chaque gagnant ne pourra remporter qu’un seul lot :

• 5 (cinq) exemplaires papier dédicacés du livre FRAGRANCIA de Paul Richardot, paru le 29 janvier 2025 chez JC Lattès, d’une valeur de 20,90 € TTC par lot ;

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué par l’éditeur ou fournisseur à la date de rédaction du présent règlement. Cette valeur est indicative et susceptible de variation.

Les lots offerts conformément au présent règlement sont acceptés tels qu’ils sont annoncés et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

Ils ne peuvent donner lieu notamment, de la part des gagnants, à aucune modification (de date par exemple si applicable au lot), ni à la remise de leur contre‐valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.

La Société Organisatrice se réserve le droit dans le cadre du Jeu pour quelque cause que ce soit (notamment mais non limitativement en cas de force majeure et si les circonstances l'exigent ou en cas de problèmes liés à ses partenaires ou fournisseurs) de remplacer toutes dotations annoncées par des dotations de valeur commerciale équivalente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les lots seront remis tels que décrits dans le présent règlement et se limitent à cette description.

Ainsi sont exclus du lot les prestations et produits non précisés au présent règlement et notamment, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations qui resteront à la charge des gagnants, sans qu’aucune prise en charge ou remboursement ne soit dû à ce titre.

De même, la Société Organisatrice ne fournit aucune prestation d’assistance et de garantie autre que celle éventuellement indiquée expressément.

8.2. Remise des lots

La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les lots ou de mettre à disposition les lots aux gagnants.

Les lots pourront être transmis par courrier simple dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date d’annonce de gain par la Société Organisatrice à chaque gagnant.

L’adresse postale à laquelle le lot sera envoyé au gagnant est l’adresse communiquée par ce dernier lors de son mail attestant son gain.

Le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot, dans les cas où l'adresse indiquée se révèle inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot mais aussi dans les cas où le lot n’est ni retiré ni réclamé dans les délais impartis ou retourné pour toute autre raison par les services postaux ou tout partenaire ou prestataire.

Dans le cas où l'envoi des lots serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier ou par mail pour convenir des modalités de récupération des prix.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (carte d’identité ou passeport, adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone).

Dans le cas où le lot doit lui être attribué par un partenaire de la Société Organisatrice, les données que le gagnant aura transmises en participant au Jeu pourront être transmises à ce partenaire de manière à pouvoir remettre le lot au gagnant.

51. 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE ET EXONERATIONS

9.1 Réserves relatives aux dysfonctionnements techniques

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une  raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Supports et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause  due  au  fait  de  ce  participant  et  qui  affecteraient  l’administration,  la  sécurité,  l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. De façon plus générale, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter aux Supports et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès aux Supports et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

 9.2 Réserves relatives à la remise des lots

En outre, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. En cas d’indisponibilité du gagnant à la date de l’évènement ou au cas où aucune date n’a été trouvée pour mettre en œuvre le lot, ou si le rendez-vous est annulé, pour quelque cause que ce soit, le lot sera considéré comme perdu et la Société Organisatrice ne pourra en être tenue responsable.

Notamment la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, d’avaries, de perte ou vol ou de détérioration notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations.

Pour ce qui concerne l’attestation de gain, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de non‐délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e–mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas qui ne serait pas de son fait.

Tout lot envoyé par la Société Organisatrice ou le cas échéant par un partenaire à un gagnant ou à retirer qui serait non réclamé, réclamé en dehors des délais impartis ou retourné pour toute autre raison par les services postaux ou tout partenaire ou prestataire serait définitivement perdu pour le gagnant et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice ou le cas échéant à son partenaire.

9.3 Réserves relatives aux lots

Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou service offert en dotation dans le cadre du Jeu.

Les gagnants seront soumis aux conditions spécifiques appliquées le cas échéant par les partenaires de la Société Organisatrice, dont ils s’engagent à prendre connaissance et accepter les termes, sans pouvoir chercher à quelque titre que ce soit la responsabilité de la Société Organisatrice.

Les gagnants renoncent également à réclamer à la Société Organisatrice, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot qui se fait sous l’entière et unique responsabilité du gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation du lot.

 

9.4. De manière générale, les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de reporter le Jeu ou d’en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour sur les Supports.

 

51. 10. AUTORISATION

Les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser leurs nom, prénom et/ou ville, à des fins promotionnelles ou publicitaires, en France ou à l’étranger, en lien avec le Jeu et ce sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet etc…).

Cette faculté ne saurait néanmoins constituer une obligation à la charge de la Société Organisatrice.

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Cette autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l’annonce des résultats du Jeu et pourra être renouvelée par la suite si besoin était.

Cette autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données dès lors que l’utilisation est conforme au présent article.

51. 11. COOKIES / DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 COOKIES

En accédant au Jeu, le participant est informé que des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur leur terminal, quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé au terminal du participant via son navigateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur le site de la Société organisatrice et les paramétrer à tout moment, le participant peut consulter l’onglet « Paramétrer vos cookies » accessible en bas de page à l’adresse https://www.editions-jclattes.fr/.

11.2 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les caractéristiques des traitements des données personnelles des Participants et Gagnants réalisés dans le cadre de leur participation au Jeu par l’Organisateur sont les suivantes :

Participants et Gagnants :

Nom, prénom, adresse mail

Consentement : Durée du Jeu, puis (1) an maximum après la clôture du Jeu

Date et heure de participation, adresse IP

Intérêt légitime

Réponses choisies par les participants

Consentement

Durée du Jeu, puis

(1) an maximum après la clôture du Jeu

Envoyer le(s) Lot(s) du Jeu au(x) gagnant(s)

Gagnants : Nom, prénom, adresse mail, adresse postale

Consentement : Durée du Jeu, puis un (1) an maximum après la clôture du Jeu

Le cas échéant, pièce justificative d’identité

Intérêt légitime : Durée nécessaire pour procéder à la vérification de l'identité du Participant

Envoyer les newsletters

Participants et Gagnants : Adresse email, numéro de téléphone, données d’identité, code postal, centre d’intérêts livre

Consentement : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec l’Organisateur

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel (ci-après « Données ») lors de son inscription au Jeu et/ou lors de l’envoi par un gagnant du mail attestant son gain, le participant consent à ce que ses Données soient traitées par la Société Organisatrice en vue de gérer sa participation au Jeu. En cas d’accord du participant ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le formulaire de participation le cas échéant, les Données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) par la Société Organisatrice, le Groupe auquel elle appartient, le cas échéant, ses partenaires.  Ces Données sont destinées à la Société Organisatrice, responsable de traitement, et pourront être transmises à ses partenaires et/ou prestataires techniques assurant l’envoi ou la mise à disposition des dotations. Certaines données personnelles des Participants seront transmises à des partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu désignés par la Société Organisatrice. Ces données sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société Organisatrice prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat des données traitées et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Elles pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), chaque participant peut retirer son consentement à tout moment grâce au lien de désabonnement dans la newsletter souscrite le cas échéant et dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des Données personnelles le concernant. Le participant peut également s’opposer pour motif légitime à leur utilisation, limiter leur traitement et retirer son consentement à tout moment ou encore définir des directives post-mortem.

 

Le participant peut, sous réserve de justifier de son identité, exercer l’ensemble de ses droits en adressant sa demande par mail à contact-lattes@jclattes.fr et s’adresser à l’autorité de contrôle (CNIL). Cette demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du participant en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Le participant qui exercera son droit d’opposition ou d’effacement avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.

 

Pour en savoir plus sur le traitement de ses Données, dans le cadre de son utilisation du site de la Société Organisatrice et de sa participation au Jeu, le participant peut consulter la Charte de données personnelles sur le site de la Société Organisatrice, accessible à l’adresse suivante : https://www.editions-jclattes.fr/charte-donnees-personnelles/.

51. 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.

51. 13. RECLAMATION ET LITIGE

Le présent règlement et tout Support de Jeu sont soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les deux (2) mois suivant la fin du Jeu, cachet de la Poste faisant foi.

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application, du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.